Déclaration de naissance
Délais
La déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Tous les jours comptent (samedis, dimanches et jours fériés compris).
Documents à fournir
Enfant né de parents mariés :
a. Enfant né d’au moins un parent français
- L’attestation de naissance délivrée par la maternité
- Le livret de famille
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
- Les 3 imprimés (déclaration de naissance, choix de nom, presse) remis par la maternité.
L’enfant prend le nom du père. Possibilité de choix de nom pour le premier enfant commun du couple.
b. Enfant né de parents étrangers
- L’attestation de naissance délivrée par la maternité
- Le livret de famille s’il est écrit en français
- Les titres de séjour ou passeports des 2 parents, ou les actes de naissances
- L’imprimé (déclaration de naissance, choix de nom, presse) remis par la maternité
Pour le nom, le certificat de coutume s’il y a lieu.
Enfant né de parents non mariés :
Mêmes formalités que dans les cas a. ou b., plus éventuellement un acte(s) de reconnaissance anticipée.
Déclaration de reconnaissance
Elle peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie et aucun délai n’est exigé. La reconnaissance de la mère n’est plus obligatoire depuis le 1er juillet 2006. L’enfant prend le nom du premier des deux parents à l’égard duquel la filiation est établie. Se renseigner pour le nom du premier enfant commun.
Documents à fournir
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
- L’acte de naissance de l’enfant si reconnaissance postérieure à la naissance.
