| Déclaration de naissance Où ? À la mairie du lieu d’accouchement.. Quand ? Dans un délai de 3 jours. Le jour de l’accouchement n’est pas compté. Qui ? Selon une pratique courante, les naissances sont déclarées par le préposé de la maternité. La déclaration de naissance peut être également effectuée par les personnes qui y sont légalement tenues : le père ou à défaut du père, par les docteurs en médecine, sages-femmes, ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement. Pièces à fournir – Certificat médical d’accouchement – Livret de famille ou tout document d’état civil – Copie de la reconnaissance anticipée de l’enfant né de parents non mariés le cas échéant. Reconnaissance La déclaration de reconnaissance permet d’établir un lien de filiation. Où ? Tout officier d’état-civil est compétent pour recevoir une reconnaissance, quel que soit le lieu de naissance. La reconnaissance peut être faite également devant un notaire. Quand ? Elle se fait à tout moment : avant, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance. Qui ? Le père et la mère : ils peuvent reconnaître l’enfant ensemble ou séparément avant la naissance. L’auteur de la reconnaissance doit être informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi. Le caractère divisible signifie que les deux filiations, maternelle et paternelle sont indépendantes l’une de l’autre. L’auteur de la reconnaissance n’a pas à avoir l’autorisation de l’autre. Pièces à fournir – Une pièce d’identité sera présentée pour la rédaction de l’acte. |
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Mariage
Où ?
Dans la commune où l’un des deux époux aura son
domicile ou sa résidence établie pour un mois au moins d’habitation continue
à la date de la publication prévue par la loi.
Formalités
Dossier à retirer auprès du service état civil. Déposé à la mairie du lieu de mariage en présence des futurs époux. La célébration du mariage est précédée d’une publication à la mairie du lieu de mariage, à la mairie du domicile de l’un ou des deux futurs époux lorsque celui-ci est distinct du lieu du mariage. Pièces à fournir – Acte de naissance datant de moins de trois mois au jour du mariage – Attestation de domicile souscrite sur l’honneur – Justificatif de domicile (quittance de loyer, quittance de gaz, d’électricité, de téléphone) – Liste des témoins (copie de leurs pièces d’identité et copie de leurs justificatifs de domicile) – Présentation d’une pièce d’identité – Des pièces complémentaires vous seront demandées selon votre situation. |
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Décès
Où ?
L’acte de décès sera dressé par l’officier de l’état
civil de la commune où le décès a eu lieu.
Quand ?
La déclaration doit être faite dans un délai de
vingt-quatre heures depuis le décès.
Qui ?
Un parent du défunt ou toute autre personne possédant
les renseignements les plus exacts sur son état civil et les plus complets. L’officier de l’état civil qui enregistre l’acte de décès envoie à l’officier de l’état civil du dernier domicile du défunt une expédition de l’acte, laquelle sera transcrite sur les registres. Pièces à fournir – Certificat médical de décès – Présenter le livret de famille ou tout autre document d’état civil concernant le défunt. |
| Baptême civil ou Parrainage Simple coutume d’origine révolutionnaire, le baptême civil ou républicain, aussi appelé parrainage civil, ne fait l’objet d’aucun texte législatif ou réglementaire ; il est l’expression pour les intéressés, parents, filleuls, parrains et marraines, d’un engagement personnel d’ordre purement privé. Cet usage, qui n’est pas prohibé par la loi, ne présente aucun caractère obligatoire pour l’officier d’état civil et ne comporte aucun cérémonial préétabli. Il ne donne lieu à aucune inscription sur les registres d’état civil. Les certificats ou documents qui peuvent être délivrés à cette occasion n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent être assimilés à des actes d’état civil. |
Pour tous renseignements : mairie-3moutiers@wanadoo.fr
