Carte d’identité
Réforme de la Carte nationale d’identité pour un service public plus efficient, répondant mieux aux besoins des usagers (depuis le 15 mars 2017)
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Comme l’exigeait déjà la procédure, la nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.
La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports).
Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans l’une des mairies du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus, forcément, dans sa commune de résidence.
La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permettra de transmettre le dossier de manière dématérialisée pour instruction et de lancer la fabrication de la carte d’identité.
La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
Un nouveau service : la « pré-demande en ligne » de la carte d’identité
Comment faire sa pré-demande ?
Autre innovation, l’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité.
Il n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :
https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie !
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
Simplification de la demande pour l’usager et son recueil pour l’agent de mairieOutre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, le nouveau dispositif permet à l’usager :
• d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil;
• dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil ;
• de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre (alignement des délais des CNI et des passeports).
Pour les agents communaux, cette réforme comprend également des simplifications et allègements de tâches :
• une application unique pour traiter les demandes de cartes d’identité et de passeport ;
• la suppression de tâches correspondant à l’envoi des dossiers papiers en préfecture, du fait de la dématérialisation ;
• une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne.
EN SAVOIR PLUS
La carte nationale d’identité (CNI) est un document gratuit délivré par l’Etat français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice.
La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire.
Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française.
Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.
Coût
La carte nationale d’identité est gratuite.
Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s’agira d’une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25€ en timbre fiscal.
Délai d’obtention
Variable selon la période de l’année : le pic d’activité se situe entre mars et août. Pour connaître le suivi de votre demande sur https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-passeport-CNI ou https://www.suivi-cni.interieur.gouv.fr/
Durée de validité : 10 ans + 5 ans
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).
La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.
Passeport
Afin de faciliter les démarches des usagers voulant effectuer une demande de passeport, à compter du 1er juillet 2016, vous pourrez effectuer une « Pré demande » de passeport sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pour cela il vous suffit de créer un compte sur le site de l’ANTS, de compléter tous les renseignements concernant le demandeur du titre, d’imprimer le récapitulatif de pré demande ou bien de se munir du numéro de pré demande qu’il faudra fournir lors du dépôt de la demande en Mairie.
Une demande de passeport peut s’effectuer dans n’importe quelle Mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Cette démarche ne substitue pas l’obligation pour le demandeur de déposer personnellement et sur RENDEZ-VOUS, son dossier auprès du service Etat civil de la Mairie.
Pièces à fournir
La liste des justificatifs à fournir pour constituer le dossier, reste quant à elle inchangée.
• Une photo récente (de moins de 3 mois)
• Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur (moins d’un an)
• La pièce d’identité en cours de validité ou bien un acte de naissance (de moins de 3 mois)
• L’ancien passeport en cas de renouvellement
• 86€ en timbres fiscaux pour un passeport adulte
• 17€ en timbres fiscaux pour les mineurs de moins de 15 ans
• 42€ en timbres fiscaux pour les mineurs de plus de 15 ans
Comptez 15 à 20 minutes pour le dépôt de la demande en Mairie, justifiant l’obligation de prendre un rendez-vous (délai pour obtenir un rendez vous : environ 1 mois).
Le délai d’obtention du passeport est de 7 à 8 semaines pour un passeport et 5 à 6 semaines pour une carte d’identité.
